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Editeur du Site :

Bernard OBJOIS
Numéro de SIRET : Association loi 1901 n° W59503981
Responsable editorial : L’Atelier du Dessin
Parc du Baroeul, rue du Baroeul 59370 Mons en Baroeul.
Téléphone :06 50 20 66 36 – Fax : 06 50 20 66 35
Email : contact@latelierdudessin.fr
Site Web : https://latelierdudessin.fr

Hébergement :

Hébergeur : Linadsys
32 palce de la Gare, Lille
Site Web : www.linadsys.fr

Développement :

Gonzague LANIER
Adresse : 32 placed ede la gare
Site Web : www.gonzaguelanier.fr

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STATUTS

Article 1 : Dénomination de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et tous ceux qui seront régulièrement admis, une

association régie par la Loi du 1er

juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l’Atelier

du Dessin

Article 2 : Objet de l’association

L’association a pour but de promouvoir la pratique du dessin sous toutes ses formes.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Mons en Baroeul, 19 rue Désiré Courcot. Il peut être transféré par simple

décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Les membres

L’association est composée de membres actifs, personnes physiques.

Les membres actifs sont ceux qui ont acquitté la cotisation annuelle. Ils sont membres de l’assemblée

générale avec voix délibérative.

Article 6 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation

annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

La cotisation a un montant minimal, fixé par l’assemblée générale, mais pas de montant maximal.

Le conseil d’administration peut refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– La démission adressée par écrit au président de l’association ;

– L’exclusion ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux

présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de

l‘association ;

– Le décès ;

– Le non-paiement de la cotisation annuelle.

Tout membre exclu ou radié par le conseil d’administration peut faire appel de cette décision devant la

plus proche assemblée générale.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des cotisations ;

– les dons effectués par toute personne désireuse d’aider l’association dans ses divers projets ;

– les subvenions de l’Etat, de la Région, du Département et des communes ;

– toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous lesmembres de

l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par email et

l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou

l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale :

– Délibère sur les orientations à venir ;

– Pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. ;

– Fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés, à main

levée, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret

est requis.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou

représentés.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres au moins, de six membres

au plus, tous à jour de leur cotisation, élus pour une année. Les membres sont rééligibles. En cas de

vacances de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses

membres, le remplacement définitif se faisant à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs

des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des

membres remplacés.

Article 11 : Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit :

– au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il le juge nécessaire ;

– toutes les fois qu’il est convoqué par le président ;

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président

est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration

puisse délibérer.

Article 12 : Le Bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

– un(e) président(e) ;

– un(e) secrétaire ;

– un(e) trésorier(e).

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les

affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande écrite au président du quart des adhérents, le président convoque une

assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de

l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la

moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint,

l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors

délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux

tiers des membres présents et représentés.

Article 14 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont

gratuites et bénévoles.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs

liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif,

conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un

apport.

Article 16 : Modification des statuts

Les statuts de l’association peuvent être modifiés sur proposition du bureau et soumis à l’approbation

des membres présents de l’assemblée générale à une majorité des deux tiers.